Télé-réalité : quel statut juridique pour les participants ?

Ni jeu, ni documentaire, la télé-réalité théâtralise la vie réelle. Les individus qu’elle met en scène sont-ils des joueurs ou des comédiens ? Ce sont des artistes-interprètes, qui ont droit au respect de leur prestation quel qu’en soit le mérite, défend Marie Serna.

Face à l’évolution des médias et l’imagination des créateurs de divertissement, la question du statut juridique des acteurs se pose de plus en plus. À la télévision, notamment, des comédiens professionnels côtoient de “vraies personnes” qui jouent leur propre rôle dans un contexte scénarisé.

Le filmage de la réalité : documentaire, fiction, jeu ?
À quel genre appartiennent les émissions télévisées comme L’Île de la tentation ? Au documentaire, à la fiction, au jeu ? La réponse est loin d’être anodine, car si c’est une émission sans scénario, dont le déroulement est sujet aux aléas du jeu, il n’y a pas de lien de subordination entre le réalisateur et les participants, donc pas de contrat de travail, ni de charges sociales. Le jeu se solde par un gain (non imposable) réservé au vainqueur. Reste aux participants qui ne voudraient pas repartir les mains vides à négocier un droit à l’image. Mais le rapport de force entre un inconnu et un réalisateur est rarement en faveur du premier.

La suite dans Recherche@HEC n°34, août-septembre 2013


D’après un entretien avec Marie Serna et ses articles “Espace juridique de l’artiste-interprète au sein de l’espace audiovisuel” (Recueil Dalloz n°8, 2005) “‘L’île de la tentation’ : de la violation de l’article L120-2 du Code du travail” (février 2008, blog de Dalloz) et “L’Île de la tentation : quelle valeur juridique pour le caractère artificiel des situations filmées ?” (mai 2013, Dalloz actualité).

Article rédigé pour Business Digest